SAREMM

ZAC du Sansonnet – Consultation Opérateurs-Concepteurs en vue de la cession des lots I, J et K

La présente consultation porte sur la cession par SAREMM des lots I, J, K de la ZAC du Sansonnet située dans la commune de Metz, dont elle est l’aménageur.

La consultation a pour objet la sélection d’opérateurs ou groupements d’opérateurs associés à une équipe de concepteurs (architecte et paysagiste), en vue de la réalisation d’un programme de logements sur chacun des 3 lots.

Pour vous inscrire au webinaire de présentation, programmé le jeudi 15 avril à 16h30, ou pour toute autre question : transmettez votre demande par mail à contact@saremm.fr ou via le formulaire ci-dessous.

La date limite de réception des candidatures est fixée au Vendredi 21 Mai 2021 – 17H00.
NB : Aucune offre financière n’est à produire à ce stade de la consultation.

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Questions réponses

Retrouvez dans cette rubrique nos réponses à vos questions.
Envoyez vos questions par mail à contact@saremm.fr ou via le formulaire ci-contre.

Nous souhaitons candidater sur deux lots, devons-nous effectuer deux démarches distinctes ? Devons-nous rédiger deux notes différentes situant le projet dans son contexte ou regrouper les deux lots sur la même note ?

Chaque lot faisant l’objet d’une analyse et d’une notation distincte, il est nécessaire d’effectuer deux démarches et de rédiger deux notes.

Les 3 lots étant dédiés à de l’accession dont seulement 17% d’accession abordable, un projet qui pourrait mêler au moins 50% de PSLA complété par de l’accession « classique » pourrait-il entrer dans le cadre de votre appel à projet ou les pourcentages définis sont-ils une feuille de route dont on ne peut s’écarter ?

Les conditions de l’appel à projets, détaillées dans le dossier, ne sont pas modifiables et constituent effectivement la feuille de route.

Le règlement de consultation, page 3, indique que l’architecte retenu par un opérateur immobilier dans une équipe ne pourra se présenter dans une autre équipe. Il n’est pas précisé si cette règle s’applique à l’ensemble des lots I J K ou s’il nous est permis de répondre sur chacun des lots séparément avec un opérateur différent. Peut-on répondre sur des lots différents avec un autre opérateur ?

La diversité dans les équipes étant un de nos critères de la consultation, nous privilégierons des groupements constitués d’architectes différents (y compris entre les lots).

Le raccordement aux réseaux d’assainissement est-il exonéré de la taxe de raccordement ?

L’opération étant une Zone d’Aménagement Concertée, les divers raccordements aux réseaux sont à la charge des constructeurs suivant le respect des préconisations des concessionnaires.

Par suite le raccordement aux réseaux d’assainissement est exonéré de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif.

Nous nous interrogeons sur les typologies de logements et la répartition. S’agit-il de la surface moyenne habitable ou de la surface de plancher ? Doit-on calculer la répartition sur le nombre de logements ou sur la surface de plancher ?

Concernant la typologie : Les surfaces moyennes indiquaient dans les fiches de lots sont des surfaces moyennes de plancher (SDP).

A noter qu’un des objectifs à atteindre est la construction de logements à destination des familles, donc des logements spacieux.

Un travail fin d’optimisation des espaces communs est attendu.

Concernant la répartition : Elle est à appliquer sur le nombre de logements.

Les 3 lots I,J,K étant situés dans une ZAC, est-ce que dans le prix du foncier afférant aux trois séries demandées (abordables, libres et investisseurs) est compris la taxe d’aménagement globale, la taxe d’archéologie préventive et la PFAC ?

Les lots étant effectivement situés dans une Zac il y a exonération :

  • de la part communale de la taxe d’aménagement – toutefois la part départementale et régionale reste à devoir par les opérateurs,
  • de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif – toutefois les raccordements aux divers réseaux sont à la charge des opérateurs.

(Travaux de raccordement à réaliser suivant les préconisations des concessionnaires et des services gestionnaires)

La taxe d’archéologie préventive reste à devoir par les opérateurs suivant les articles L.524-2 à L.524.16 du code du patrimoine.

Dans la page 3 du règlement de consultation est indiqué : « l’opérateur pourra s’entourer de tous maitres d’œuvre et conseils de son choix et présenter une équipe complète dès la phase candidature ». Si cela est le cas, est-il possible de faire apparaitre dans notre dossier leurs références à ce stade ou le fait de les mentionner est-il éliminatoire ?

Comme le précise le règlement de la consultation « l’opérateur pourra s’entourer de tous maitres d’œuvre et conseils de son choix et présenter une équipe complète dès la phase candidature

Les références de maitres d’œuvre et de conseils jointes dans la note d’intention en phase candidature ne sont donc pas éliminatoires.

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